Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CARDONA

1. Chaque commande doit être accompagnée d’un ACOMPTE, d’un montant minimum de 30 % du prix TTC figurant sur le bon de commande (sauf en cas de paiement de l’intégralité du prix à crédit). Toutefois, cette commande a un caractère ferme par exception (hors catalogue habitat) où le montant de l’acompte sera alors 50 %. Les ventes exportées immédiatement sont payées au comptant.

2. Le présent bon de commande a un caractère FERME ET DEFINITIF
   Au cas où le client entend faire usage de son droit de rétractation, la somme versée à valoir sur commandes est de 30 % du montant de la commande (50 % pour le catalogue habitat). A réception de la marchandise, tout retour de livraison peut intervenir dans les délais de l’article L 221 du code de la consommation.
   En cas d’annulation d’une vente après expiration du délai légal de rétractation, une indemnité forfaitaire d’un montant de 30 % du montant total TTC de la commande est due.
   Il est expressément entendu que le montant TTC de la commande est calculé avec la TVA en vigueur à la commande. Toute modification de ce taux ultérieurement à la commande et à la livraison sera ainsi répercutée sur le prix TTC total exigible.

3. DELAIS DE LIVRAISON
   Les délais de livraison sont indiqués sur le bon de commande, et sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent constituer ni un motif de résiliation de la vente, ni donner lieu à dommages et intérêts.

4. DEVIS
   Le devis établi par la société CARDONA est valable un mois à compter de sa date d’émission.

5. ANNULATION DES COMMANDES
   Aucune annulation, totale ou partielle, de commande définitive ne pourra être acceptée sans accord écrit de notre Société.

6. MANUTENTION
   Le client devra prévoir l’accès du lieu de livraison. Toute manutention reste à la charge exclusive du client.

7. TARIFS
   Les prix sont ceux indiqués sur le bon de commande et au devis. Toutefois, si des modifications interviennent, par exemple hausse des matières premières, des taxes ou autres, elles seront imputées aux clients. Le taux de TVA sera celui en vigueur lors de la livraison. Les prix sont fermes pour toute commande confirmée, mais sont susceptibles d’être modifiés en cas de variation des données économiques.

8. PAIEMENT
   Toutes nos ventes sont payables selon les stipulations du bon de commande ou du devis. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. En cas de règlement direct par les organismes de crédit et en cas de défaut de paiement par celui-ci, le client s’engage à payer immédiatement la totalité de sa créance. Le client ne peut invoquer un litige ou une réclamation sur une partie de la livraison pour différer le paiement.
   Tous les produits demeurent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral du prix.

9. GARANTIES
   Tous nos matériels bénéficient d’une garantie contractuelle de deux ans, sauf indication expresse contraire. Notre garantie couvre uniquement la fourniture des pièces de rechange, hors main d’œuvre.
   Une déclaration préalable est exigée dans les 48 heures suivant l’installation.
   Nos garanties se limitent au remplacement des pièces reconnues défectueuses.
   Ne sont pas compris dans la garantie le manque d’entretien, les défauts résultant d’une mauvaise installation, l’usure normale, les accidents, les dommages provenant d’une utilisation anormale ou abusive des produits livrés, etc.
   En cas de défaut de fabrication dûment constaté, l’entreprise s’oblige à réparer ou remplacer le matériel défectueux dans ses ateliers, gratuitement, mais ne prendra en charge aucun frais de déplacement ou d’installation du matériel.
   La garantie couvre les éléments suivants:

• les menuiseries (aluminium, bois, verre, peinture), sont garanties 2 ans

• les mécanismes de moteurs, les gonds, fixations, contrepoids, câbles, etc., qu’ils soient électriques ou manuels, sont garantis 2 ans

• les tôleries, tôles aluminisées, télécommandes, poussoirs et autres pièces électriques sont garanties 2 ans
  En France, l’acheteur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés et de la garantie légale de conformité.

1. MEDIATION
   Conformément à l’article R. 152-1 du Code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDYCIS par voie électronique: www.medicys.fr ou par voie postale: Médiation Médicys, 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris.

2. RETOURS
   Les marchandises retournées sans accord préalable seront refusées.

3. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIETE
   Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

4. INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
   Le client accepte que ses données soient enregistrées conformément à la loi Informatique et Libertés.

5. LITIGES ET JURIDICTIONS
   En cas de litige, les tribunaux du ressort de notre siège social seront compétents.